SISTERON « Perle de Haute Provence », ville fleurie de 8000 habitants, à 485 mètres d'altitude, 135 km de Marseille et de Grenoble, 180 km de Nice, ville natale du poète Paul Arène 1843-1896.
Sur la Route NAPOLEON, au bord de la Durance, SISTERON est une halte privilégiée entre les Alpes et la mer "ici un pays finit, un autre commence" et marque le passage entre la Provence et le Dauphiné. Sisteron, une ville insolite par sa beauté, sa lumière, sa couleur.
Une ville insolite par son histoire où se relaient bonheur et malheurs, gloire et misère.
Une ville insolite par ses monuments nombreux, riches, hors du commun. : C'est surtout une ville fortifiée pittoresque, car sa situation naturelle au bord de la cluse de la Durance attire et retient le regard.
PLU présentation

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

Du POS au PLU...

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document juridique et règlementaire qui dicte les règles d'urbanisme à l'échelle de la commune (ou d'un groupement de communes - EPCI lorsqu'il s'agit d'un document d'urbanisme intercommunal dit "PLU-i). Il remplace ainsi le Plan d'Occupation des Sols (POS), depuis la Loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU).

Alors que le POS ne fixait que l'occupation et l'affectation des sols, le PLU s'assimile surtout à un document d'urbanisme de projets, en ce qu'il est l'expression d'une stratégie de développement communal à long terme, par l'intermédiaire du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce maîtresse centrale d'un PLU, introduit par la Loi du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat ».

... Version Grenelle 2...

Le Grenelle de l'Environnement, processus engagé en 2007, a profondément bouleversé l'environnement législatif français, notamment dans le domaine de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Le Grenelle se décline aujourd'hui en deux lois principales : la Loi Grenelle 1 et la Loi Grenelle 2.

  • La Loi Grenelle 1 du 3 août 2009, se présente comme une première étape vers la prise en compte de l'environnement, dans un processus de développement durable;
  • La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement », correspond à une mise en application concrète de certains engagements du Grenelle de l'Environnement.

Cela se traduit par un « verdissement » des documents d'urbanisme, dont les PLU. C'est-à-dire que des objectifs précis doivent être inscrit et atteint pour :

  • Densifier les zones urbaines et à urbaniser;
  • Limiter et économiser les espaces naturels, agricoles et forestiers;
  • Elaborer des trames vertes et bleues;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • Garantir les règles de performances énergétiques et environnementales.

Afin d'atteindre ces objectifs, le Grenelle 2 a introduit l'évaluation environnementale et l'évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000, dans la procédure de révision du PLU.

En parallèle, d'autres textes de lois, ont également été publiés, complétant et enrichissant les documents d'urbanisme dans l'esprit « Grenelle », dont celle de la Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010.

... et "ALURisé"

La Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 à également substantiellement modifier l'esprit des documents d'urbanisme en cours d'élaboration et à venir. Le maitre-mot de cette loi étant : « construire plus et mieux en limitant l'étalement urbain ».

Outre la mise en place des documents intercommunaux (PLU-i), la Loi ALUR se défini par certains axes auxquels il convient de s'aligner :

  • Lutter contre l'étalement urbain en établissant des limites claires à l'urbanisation. Des commissions compétentes en matière de consommation d'espaces voient d'ailleurs leur rôle renforcé;
  • Favoriser la construction de logements par la densification des secteurs urbanisés (exemple : suppression du Coefficient d'Occupation des Sols, suppression de la taille minimale des parcelles pour pouvoir construire, etc...).

En parallèle de cette Loi, d'autres textes de lois d'importance ont été publiés, dans le même esprit : Loi d'Avenir pour l'Agriculture l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 07 août 2015 (NOTRE), etc...