Etat-Civil
Vos démarches d'Etat Civil
- Demandes d’actes d’état-civil
- Où demander ?
- Comment ?
- Qui peut demander ?
- Pièce à joindre :
- Livret de famille
- Où déposer ?
ETAT CIVIL
- Reconnaissance d’un enfant naturel :
- Dévolution du nom de famille pour le premier enfant commun né de parents non mariés :
- Quel nom portera l’enfant ? :
- Formulaire pour le choix de nom :
- Déclaration de changement de nom de l’enfant mineur
- Déclaration de naissance
- Pourquoi ? :
- Où s’adresser ? :
- Qui peut la faire ? :
- Quand ? :
- Pièces à fournir :
- Baptême civil
- Vous êtes domiciliés à Sisteron :
- Les pièces que vous devrez nous présenter :
- Pacte civil de solidarité (P.A.C.S.)
- Mariage en France
- Condition pour s’unir à Sisteron:
- Retrait du dossier de mariage :
- Les pièces constitutives du dossier :
- Dépôt du dossier de mariage :
- Quand déposer le dossier ? :
- Mariage d’un Français à l’étranger
- Décès
SERVICE ÉTAT - CIVIL
A compter du 1erjanvier 2017 le service état civil sera ouvert :
- Le lundi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 18 h 45
La permanence (de 16 h 45 à 18 h 45) du 2ème lundi de chaque mois se fait exclusivement sur rendez-vous au 04.92.61.58.30
- Le mardi de 13 h 45 à 16 h 45
- Le mercredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45
- Le jeudi de 13 h 45 à 16 h 45
- Le vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 00
Une permanence aura lieu chaque 3ème samedi du mois, EXCLUSIVEMENT POUR LES PERSONNES NE POUVANT PAS VENIR EN SEMAINE ET UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Pour l’année 2017, elles auront lieu :
- Le 21 janvier
- Le 18 février
- Le 18 mars
- Le 15 avril
- Le 20 mai
- Le 17 juin
- Pas de permanence au mois de juillet
- Pas de permanence au mois d’août
- Le 16 septembre
- Le 21 octobre
- Le 18 novembre
- Le 16 décembre
Vous pouvez également nous joindre :
par téléphone au : 04.92.61.58.30
par fax au : 04.92.61.00.59
par mail : service-etat-civil@sisteron.fr
Responsable du service Madame Jocelyne FERAUD.