• Demandes d’actes d’état-civil

• Où demander ?
• Comment ?
• Qui peut demander ?
• Pièce à joindre :
  • Livret de famille
• Où déposer ?

• Reconnaissance d’un enfant naturel :

• Dévolution du nom de famille pour le premier enfant commun né de parents non mariés :

• Quel nom portera l’enfant ? :
• Formulaire pour le choix de nom :

• Déclaration de changement de nom de l’enfant mineur

• Déclaration de naissance

• Pourquoi ? :
• Où s’adresser ? :
• Qui peut la faire ? :
• Quand ? :
• Pièces à fournir :

• Baptême civil

• Vous êtes domiciliés à Sisteron :
• Les pièces que vous devrez nous présenter :

• Pacte civil de solidarité (P.A.C.S.)

• Mariage en France

• Condition pour s’unir à Sisteron:
• Retrait du dossier de mariage :
• Les pièces constitutives du dossier :
• Dépôt du dossier de mariage :
• Quand déposer le dossier ? :

• Mariage d’un Français à l’étranger

• Décès

A compter du 1^erjanvier 2017 le service état civil sera ouvert :

• Le lundi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 18 h 45

La permanence (de 16 h 45 à 18 h 45) du 2^ème lundi de chaque mois se fait exclusivement sur rendez-vous au 04.92.61.58.30

• Le mardi de 13 h 45 à 16 h 45
• Le mercredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45
• Le jeudi de 13 h 45 à 16 h 45
• Le vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 00

Une permanence aura lieu chaque 3^ème samedi du mois, EXCLUSIVEMENT POUR LES PERSONNES NE POUVANT PAS VENIR EN SEMAINE ET UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Pour l’année 2017, elles auront lieu :

• Le 21 janvier
• Le 18 février
• Le 18 mars
• Le 15 avril
• Le 20 mai
• Le 17 juin
• Pas de permanence au mois de juillet
• Pas de permanence au mois d’août
• Le 16 septembre
• Le 21 octobre
• Le 18 novembre
• Le 16 décembre

Vous pouvez également nous joindre :

par téléphone au : 04.92.61.58.30

par fax au : 04.92.61.00.59

par mail : service-etat-civil@sisteron.fr

Responsable du service Madame Jocelyne FERAUD.